Modalités générales
1. Définitions
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment, par exemple, en référence à son nom, un identifiant, une adresse électronique, son adresse IP ou à plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Qu’est-ce que le traitement de données personnelles ?
Le traitement de données personnelles consiste en toute opération effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Il s’agit notamment de la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification ou l’utilisation de données personnelles.
Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et modalités du traitement de données personnelles.
Qu’est-ce qu’un consentement ?
Il s’agit de toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Qu’est-ce qu’un destinataire ?
Il s’agit d’une personne habilitée à obtenir la communication de données personnelles enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Qu’est-ce qu’un sous-traitant ?
Il s’agit d’une personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
2. Objet et objectif de la politique de confidentialité
La société RÉSILIENCE (« Résilience »), 1er réseau d’ateliers textiles inclusifs français, édite un site web https://www.resilience.fr/ (le « Site ») présentant en ligne l’expertise et les services qu’elle propose à ses clients.
La politique de confidentialité du Site a pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions du règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Champ d’application
La politique de confidentialité s’applique aux personnes suivantes (les « Utilisateurs ») :
- Vous êtes un internaute et visitez le Site. Vous vous demandez quelles sont les données collectées et traitées lors de votre visite et notamment via le bandeau cookies « cookies » ; et/ou
- Vous souhaitez être contacté par Résilience gratuitement et vous avez confié des données personnelles, à savoir votre numéro de téléphone, et adresse email. Vous vous demandez comment sont-elles traitées dans ce cadre.
- Vous êtes un internaute ou client prospect, vous avez pris contact avec Résilience et confié certaines données personnelles par le biais du formulaire de contact du Site sous l’onglet « Contactez-Nous ». Vous vous demandez quelles sont les données collectées et traitées dans ce cadre.
- Vous êtes un candidat ou un Atelier et souhaitez postuler auprès de Résilience, vous avez confié certaines de vos données personnelles par le biais de l’onglet « Déposez votre CV » ou « Rejoindre le réseau » du Site. Vous demandez comment sont-elles traitées dans ce cadre.
Identité du responsable du traitement
Le Responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est le suivant :
La société RÉSILIENCE, 139 RUE DES ARTS, 59100 ROUBAIX
882 848 229 R.C.S. Lille Métropole, TVA FR51882848229
SAS, Entreprise de l’économie sociale et solidaire au capital social de 1000€
La société RÉSILIENCE, en sa qualité de responsable de traitement, regroupe les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs du Site. C’est elle qui met en œuvre des mesures appropriées pour garantir le traitement des données personnelles dans le respect du RGPD.
Autorité de contrôle
1. L’autorité compétente
L’autorité de contrôle française compétente en matière de données personnelles et chargée de surveiller l’application du RGPD, afin de protéger les Utilisateurs à l’égard du traitement de leurs données personnelles est la suivante :
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
2. Réclamation auprès de la CNIL
Chaque Utilisateur peut exercer auprès de la CNIL un droit de réclamation sur la façon dont ses données à caractère personnel sont traitées par le responsable de traitement : https://www.cnil.fr/fr/agir
Le traitement de vos données personnelles collectées
1. Catégories de données personnelles collectées
Les catégories de données personnelles qui peuvent être collectées sont les suivantes :
| CATEGORIE DE DONNEES PERSONNELLES | DESCRIPTION DE LA CATEGORIE |
| Identité | Il s’agit des données fournies lorsque vous remplissez le formulaire de contact afin de nous contacter ou bien lorsque vous postulez sur le Site, ou encore lorsque vous souhaitez être rappelé par RÉSILIENCE : Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone (le cas échéant) Localisation (le cas échéant) Société (le cas échéant) Téléphone (le cas échéant) Autres informations d’identité que vous nous communiquez sur votre CV : Photo(s) sur votre CV |
| Données Professionnelles | Toutes informations communiquées sur le CV, la lettre de motivation ou autres documents fournis lors de la candidature par le candidat : Parcours professionnel, diplômes, parcours éducatifs, relevés de notes. Salaires et prétentions salariales |
| Situation personnelle | Toutes informations communiquées sur le CV, la lettre de motivation ou autres documents fournis lors de la candidature par le candidat : Compétences, traits de caractère, activités sportives, loisirs ou autre. |
| Données automatiques de connexion/visite du Site | Il s’agit des données relatives à la navigation web : Horodatage, adresse IP, cookies, navigateurs utilisés, ordinateurs et éléments techniques de connexion, configuration informatique, point d’accès internet |
2. Les finalités, fondements juridiques du traitement des données personnelles et leur durée de conservation respective
| Catégorie de données personnelles | Finalité | Fondement Juridique | Durée de conservation |
| Identité | -Données nécessaires à la gestion de la relation client ou client prospect dans le cadre de demandes d’informations quant aux services proposés par Résilience. -Données nécessaires au processus de recrutement. | Article 6) b) du RGPD : Répond à notre intérêt légitime Article 6) f) du RGPD : Répond à notre intérêt légitime | En cas de client / client prospect : Dans un délai maximal de trois (3) ans après la fin de la relation commerciale ou 3 ans après le dernier contact avec ce dernier ou la dernière collecte. Dans le cadre du recrutement : Si le candidat a été recruté : durée pendant laquelle le salarié fait partie des effectifs puis 5 ans en archivage à compter du départ du salarié. Pour les candidats non retenus : Après information et sauf opposition de la part du candidat : conservation des données pour une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact |
| Données professionnelles | -Gestion du recrutement -Identifier les profils des candidats | Article 6) f) du RGPD : Répond à notre intérêt légitime Article 6) a) du RGPD : Consentement (informations personnelles dans le CV et la lettre) | Si le candidat a été recruté : durée pendant laquelle le salarié fait partie des effectifs puis 5 ans en archivage à compter du départ du salarié. Pour les candidats non retenus : Après information et sauf opposition de la part du candidat : conservation des données pour une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact |
| Données automatiques de connexion/visite du Site | -Identification de l’accès à notre Site et le nombre de connexion -Détermination des cookies utilisés | Article 6) f) du RGPD : Répond à notre intérêt légitime Article 6) a) du RGPD : Consentement (pour les cookies) | Pour la durée de l’identification et visite du site. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois s’ils sont nécessaires au fonctionnement du Site. Dans le cas contraire ils sont conservés pour une durée maximale de 3 mois après la dernière visite. |
3. Particularité relative aux données personnelles des mineurs.
L’Utilisateur doit avoir la capacité juridique pour présenter une candidature sur le Site.
4. Destinataires et transfert des données personnelles.
Transmettons-nous vos données personnelles à des destinataires externes au Responsable du traitement ?
Dans le cadre de notre activité, nous ne sommes pas amenés à transmettre vos données personnelles à des destinataires externes.
Notre site est hébergé chez OVH. Ce dernier est également amené à traiter de vos données personnelles. A cet égard, vous pourrez consulter leur politique de confidentialité ci-après :
https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/privacy_policy.xml
Transmettons-nous vos données personnelles à des destinataires internes au Responsable du traitement ?
Nous sommes amenés à transmettre vos données personnelles à notre personnel habilité.
5. Sécurité mise en place dans le traitement de vos données personnelles.
Le responsable de traitement s’engage à prendre l’ensemble des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles dans le traitement de ces dernières.
Pour ce faire, vos données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs dédiés dont seules les personnes habilitées ont accès par des mesures d’authentification fortes. Une méthode de gestion des risques et un politique interne associée à la confidentialité des données et mise en place auprès de nos salariés. Des outils sont également mis en place pour s’assurer que les données ne soient pas lues, copiées, modifiées ou supprimées sans autorisation. Des mesures de contrôles et de sécurité physique sont également mises en place afin de s’assurer de la protection des données.
Vos droits sur vos données personnelles collectées
1. Vos Droits garantis.
Le traitement des données personnelles étant un droit fondamental de la personne, vous êtes titulaire de nombreux droits garantis notamment par le RGPD.
Conformément à ce dernier vous bénéficiez notamment des droits ci-après :
| Droit d’accès | Chaque Utilisateur a droit de prendre connaissance de l’ensemble des données personnelles le concernant. Sur demande, vous pourrez obtenir une copie de vos données personnelles faisant objet d’un traitement. |
| Droit de rectification | Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir une rectification de ses données personnelles si elles sont avérées inexactes ou incomplètes. |
| Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » | Chaque Utilisateur a le droit de demander la suppression de l’ensemble de ses données personnelles |
| Droit à la limitation du traitement | Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas suivants : a) vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ; b) le traitement de vos données personnelles est illicite. Vous vous opposez à leur effacement et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ; c) Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; d) vous exercez votre droit d’opposition pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les votre. |
| Droit à la portabilité | Chaque Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Aussi, vous avez le droit de transmettre vos données personnelles à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Vous avez le droit de nous demander le transfert de vos données personnelles à un autre responsable du traitement si cela est techniquement possible. |
| Droit d’opposition | Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour motifs légitimes sans avoir à se justifier et peut ainsi refuser que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. |
| Droit de réclamation | Afin de garantir ses droits, chaque Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles. |
3. Modalités d’exercice de vos Droits.
Chaque Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant directement au responsable du traitement par l’un des biais suivants :
- Par voie électronique en écrivant à l’adresse suivante : info@resilience.fr
- Par voie postale en écrivant à l’adresse suivante : 139 rue des Arts 59100 Roubaix.
Nous nous engageons à vous répondre rapidement et dans le délai maximum d’un mois. Nous ferons les meilleurs efforts pour satisfaire à vos demandes concernant le traitement de vos données personnelles.